Mentions légales

1. Identification de l'entreprise

Le site web accessible à l'adresse eccosy.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par :

Société : Eccosy, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social en cours de constitution
Siège social : PL de Saintignon, 165 Avenue de Bretagne, 59000 Lille, France
SIRET : En cours d'attribution
Numéro d'identification à la TVA : En cours d'attribution
Numéro RCS : En cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole

2. Directeur de la publication

En application de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
Directrice de la publication : Madame Amandine Brognaux, en sa qualité de CEO et fondatrice d'Eccosy
Contact téléphonique : 07 82 82 29 01

3. Hébergement

Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées de l'hébergeur du Site sont :

Société : OVH SAS
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (notamment textes, logos, photographies, images, illustrations, icônes, sons, logiciels, charte graphique, base de données, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, etc.) sont des œuvres protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Certaines photographies utilisées sur le Site proviennent de banques d'images libres de droit. Ces photographies sont utilisées conformément aux licences associées. Toutes les autres photographies, illustrations et contenus sont la propriété exclusive d'Eccosy.

La marque Eccosy, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive d'Eccosy. Toute reproduction, utilisation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable et écrit d'Eccosy, est strictement interdite. Cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou de l'un des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse d'Eccosy, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité pénale et civile de son auteur.

Eccosy se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

5. Limitation de responsabilité

Eccosy s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Eccosy ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

Eccosy décline toute responsabilité :

Pour toute interruption du Site
Pour toute survenance de bugs
Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site
Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier

6. Données personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, Eccosy, en tant que responsable de traitement, collecte des données à caractère personnel.

Les données collectées par l'intermédiaire du Site se limitent aux informations nécessaires pour la prise de rendez-vous en vue d'une démonstration de la solution logicielle proposée par Eccosy. Ces données sont strictement destinées à Eccosy et ne seront ni cédées, ni échangées ou louées à des tiers.

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par courrier à : Eccosy, PL de Saintignon, 165 Avenue de Bretagne, 59000 Lille, ou par email à l'adresse : [adresse email à compléter].

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que le traitement de ses données constitue une violation du RGPD ou de la Loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

7. Cookies

Le Site peut être amené à utiliser la technique des "cookies". Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment la Directive ePrivacy et l'article 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée, Eccosy s'engage à :

• Recueillir le consentement de l'utilisateur avant tout dépôt de cookies non techniques/essentiels

• Fournir à l'utilisateur une information claire et complète sur les finalités des cookies déposés

• Permettre à l'utilisateur de s'opposer au dépôt de cookies et de modifier ses choix à tout moment

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8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant l'accès à des sites publiés par des tiers. Eccosy ne saurait être tenue pour responsable directement ou indirectement des informations, du contenu, des produits ou des services proposés sur les sites auxquels le Site donne accès par des liens hypertextes.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.